HydraSync FX
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Conditions Générales d'UtilisationPolitique de confidentialitéAvertissement sur les risques

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

⚠️ MODÈLE / BROUILLON — À FAIRE VÉRIFIER PAR UN AVOCAT AVANT PUBLICATION. Les mentions entre crochets [...] doivent être complétées.

Dernière mise à jour : [DATE] Éditeur : [NOM DE LA SOCIÉTÉ], [forme juridique], [adresse], [pays]. Contact : [EMAIL DE CONTACT]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme HydraSync FX (le « Service ») : automatisation de copie de trades, gestion du risque, et place de marché de signaux entre utilisateurs. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Définitions

  • Utilisateur : toute personne disposant d'un compte.
  • Compte courtier / prop firm : compte de trading tiers que l'Utilisateur connecte au Service.
  • Master / Fournisseur : compte ou utilisateur dont les trades servent de source de copie.
  • Slave / Suiveur : compte ou utilisateur qui copie une source.
  • Signal : instruction d'ouverture, de modification ou de fermeture de position.

3. Éligibilité

Vous devez : (a) être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la pleine capacité juridique ; (b) ne pas être résident d'une juridiction où le Service est illégal (voir l'Avertissement sur les risques, §7) ; (c) fournir des informations exactes lors de l'inscription.

4. Nature du Service — absence de conseil

HydraSync FX est un outil technique. Il n'est pas un courtier, un conseiller en investissement ni un gestionnaire de portefeuille, et ne fournit aucun conseil en investissement, financier, fiscal ou juridique. L'Avertissement sur les risques fait partie intégrante des présentes CGU.

5. Compte et sécurité

  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte.
  • Vous nous fournissez les identifiants/API de vos comptes de courtage sous votre seule responsabilité, à seule fin de permettre l'automatisation. Ces données sensibles sont chiffrées au repos (voir la Politique de Confidentialité). Nous ne pouvons toutefois garantir une sécurité absolue.
  • Vous vous engagez à activer les mesures de sécurité proposées (mot de passe robuste, [authentification à deux facteurs lorsque disponible]).

6. Licence d'utilisation et abonnement

  • Sous réserve du respect des CGU, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation du Service.
  • L'accès peut être gratuit, en essai, ou soumis à un abonnement selon le plan choisi. Les conditions tarifaires, de facturation, de renouvellement et de résiliation sont précisées lors de la souscription. [À COMPLÉTER lorsque la facturation sera active.]

7. Place de marché de signaux

  • Les Fournisseurs sont des utilisateurs indépendants ; nous ne contrôlons ni ne garantissons leurs stratégies ou performances.
  • Les statistiques affichées sont informatives et non garanties.
  • Les Suiveurs copient à leurs propres risques. Nous ne sommes pas partie aux décisions de trading ni responsables des pertes.
  • [Modalités de rémunération entre utilisateurs, commissions de la plateforme, remboursements — À DÉTERMINER AVEC L'AVOCAT.]

8. Usages interdits

Il est interdit de : (a) utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses ; (b) tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, comptes ou données d'autrui ; (c) manipuler, fausser ou gonfler artificiellement des statistiques de fournisseur ; (d) revendre, sous-licencier ou copier le Service sans autorisation ; (e) perturber l'infrastructure (surcharge, intrusion, rétro-ingénierie). Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte.

9. Disponibilité et maintenance

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous pouvons le modifier, l'interrompre ou le suspendre (notamment pour maintenance) à tout moment, sans garantie de continuité et sans responsabilité pour les pertes en résultant, dans les limites permises par la loi.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

  • HydraSync FX n'est pas responsable des pertes de trading, pertes de profits, pertes de données, interruptions, retards, signaux manqués/dupliqués/erronés, ni des agissements des courtiers, prop firms, fournisseurs ou tiers ;
  • notre responsabilité totale, le cas échéant, est limitée au montant que vous nous avez effectivement payé au cours des [12] derniers mois [à ajuster avec l'avocat] ;
  • aucune disposition ne limite une responsabilité qui ne peut l'être légalement.

11. Indemnisation

Vous acceptez de garantir et d'indemniser HydraSync FX contre toute réclamation, perte ou frais (y compris frais juridiques raisonnables) résultant de votre utilisation du Service, de votre violation des CGU ou des droits d'un tiers.

12. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux CGU. À la résiliation, [préciser le sort des données — voir Politique de Confidentialité].

13. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU. Les modifications prennent effet dès leur publication ; l'utilisation continue du Service vaut acceptation.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit de [JURIDICTION — À DÉTERMINER, ex. province de Québec, Canada]. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de [VILLE/JURIDICTION], sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.

15. Contact

Pour toute question : [EMAIL DE CONTACT].

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