⚠️ MODÈLE / BROUILLON — À FAIRE VÉRIFIER PAR UN AVOCAT AVANT PUBLICATION. Adapter selon la/les réglementation(s) applicable(s) (ex. Loi 25 / Québec, RGPD si utilisateurs UE, PIPEDA / Canada). Les mentions [...] sont à compléter.
Dernière mise à jour : [DATE] Responsable du traitement : [NOM DE LA SOCIÉTÉ], [adresse], [pays]. Contact / délégué à la protection des données : [EMAIL DE CONTACT]
| Catégorie | Exemples | Finalité |
|---|---|---|
| Identité / compte | email, nom d'utilisateur, mot de passe (haché) | création et gestion du compte, authentification |
| Identifiants de courtage | identifiants/API/jetons de comptes courtiers et prop firms | uniquement pour automatiser la copie de trades |
| Données de trading | comptes connectés, signaux, trades, P&L, statistiques | fonctionnement du service, journal, place de marché |
| Données techniques | adresse IP, logs, horodatages, identifiants de session | sécurité, prévention de la fraude, débogage |
| Communications | emails, messages de support | assistance |
Nous ne collectons pas de données de paiement par carte directement ; le cas échéant, elles seront traitées par un prestataire de paiement tiers [À PRÉCISER lorsque la facturation sera active, ex. Stripe].
Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est sûre à 100 % ; nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
Nous traitons vos données pour : (a) exécuter le contrat (fourniture du Service) ; (b) notre intérêt légitime (sécurité, amélioration, prévention de la fraude) ; (c) le respect d'obligations légales ; (d) votre consentement lorsque requis (ex. communications marketing). [Adapter selon la réglementation applicable.]
Nous partageons des données uniquement avec les sous-traitants nécessaires au fonctionnement du Service :
Nous ne vendons pas vos données personnelles.
Certains prestataires peuvent être situés hors de votre pays [préciser, ex. États-Unis pour Sentry/Backblaze]. Des garanties appropriées sont mises en place lorsque la loi l'exige. [À DÉTAILLER AVEC L'AVOCAT.]
Nous conservons vos données tant que votre compte est actif, puis pendant la durée nécessaire au respect de nos obligations légales et à la gestion d'éventuels litiges. [Préciser les durées — À DÉTERMINER.]
Selon votre juridiction, vous pouvez disposer des droits suivants : accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité, et retrait du consentement. Pour les exercer : [EMAIL DE CONTACT]. Vous pouvez aussi saisir l'autorité de protection des données compétente [ex. Commission d'accès à l'information du Québec / CNIL / etc.].
Vous pouvez demander la suppression de votre compte. À cette occasion, vos identifiants de courtage sont supprimés et vos données personnelles sont effacées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales de conservation.
[Décrire l'usage éventuel de cookies/stockage local — le Service utilise au minimum un stockage local pour la session d'authentification. Compléter si des cookies de mesure d'audience sont ajoutés.]
Nous pouvons mettre à jour la présente politique. Les changements prennent effet dès leur publication.
Pour toute question relative à vos données : [EMAIL DE CONTACT].